1. Informations légales
En naviguant sur herverobin.fr, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, connaître les conditions d'usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du site, et en accepter les termes.
Editeur : HERVÉ ROBIN CHOCOLATIER*
SARL au capital social de 10 0000 euros
Siège social : 1 Avenue du 19 mars 1962 – 24660 SANILHAC, FRANCE
Société immatriculée au RCS de Périgueux sous la référence 797 667 227 000 12
N° de TVA intracommunautaire : FR 53 797 667 227
E-mail : contact@herverobin.fr
Téléphone : +33 (0)5 53 45 78 34
Directeur de publication : Mathieu Robin.
*Nommé "HERVÉ ROBIN" ci-après et dans toutes les pages légales du site Internet.
2. Hébergement de notre site
Notre site Web est hébergé par GOOGLE LLC (1600 Amphitheatre Parkway — Mountain View — CA 94043, USA) et géré par SHOPIFY INC. (151 rue O’Connor — Rez-de-chaussée — Ottawa — Ontario K2P 2L8, Canada)
3. Crédits photo — Illustrations
Les photographies et illustrations utilisées sur notre site sont protégées par le droit d’auteur.
Les crédits ne sont pas renseignés dans le corps de notre site Web pour des raisons esthétiques, mais la liste des personnes ou sociétés à créditer est accessible ci-après. Elle sera mise à jour régulièrement :
© Mathieu Robin © Noar Noar © Adobe Stock © Altalanga © Munafó © Cimbali © François Schmidt
4. Propriété intellectuelle
Notre site Web et chacune de ses parties, tant graphiques (logos, textes, illustrations, mises en forme, photographies, documents) qu'informatiques (arborescences, code source) sont subordonnées aux règlements nationaux et internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle.
Le simple fait de parcourir notre site n'emporte pas notre autorisation tacite d'utiliser l'une quelconque des parties susmentionnées à votre bon gré.
Aussi, à moins d'y être autorisé.e expressément par le détenteur des droits en question, vous est opposée l'interdiction de reproduire la moindre desdites parties (Code de la Propriété Intellectuelle, art. L. 122-4).
Violer cette clause constituerait un délit de contrefaçon au sens des art. L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Afin de protéger les droits enfreints, des poursuites pourraient être engagées à notre entière discrétion.
5. Liens hypertexte
Notre site comporte des liens cliquables — dits liens "hypertexte" — pointant vers des sites tiers.
Par principe, ils ne vous dirigeront pas vers des domaines frauduleux.
Néanmoins, attendu qu'HERVÉ ROBIN ne supervise ni le contenu, ni les informations, ni les produits, ni les services offerts sur ces sites, vous reconnaissez qu'en suivant l'un quelconque desdits liens, vous ne pourrez engager notre responsabilité si des dommages éventuels résultaient directement ou indirectement soit de cette redirection elle-même, soit de votre visite sur l'un des sites en question.
Parallèlement, il va de soi que toute personne désirant mettre en œuvre un hyperlien vers notre site Web doit préalablement obtenir l'accord exprès d'HERVÉ ROBIN.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Dommage éventuel
L'Internaute déclare naviguer à ses propres risques sur le Web et a fortiori sur notre site.
La responsabilité d'HERVÉ ROBIN ne saurait être mise en cause dans l'éventualité d'un dommage occasionné à ses utilisateurs, à leurs biens ou à leurs données ainsi qu'aux conséquences en résultant, que ce dommage soit direct ou indirect, matériel ou immatériel, et qu'il soit consécutif soit à l'accès à notre site Internet, soit à son inaccessibilité.
6.2. Inexactitude des informations
Toutes les informations présentes sur ce site Web vous sont livrées à titre purement indicatif. Nonobstant leur actualisation régulière, elles sont susceptibles de faire l'objet d'erreurs indépendantes de notre volonté, pour lesquelles notre responsabilité ne saurait être engagée.
7. Violation des zones protégées
Certaines parties de notre site Web sont verrouillées par un mot de passe. Leur accès n'est permis qu'aux personnes expressément désignées et autorisées par HERVÉ ROBIN.
Par conséquent, tout usager ayant violé l'accès à ces zones s'exposera immanquablement à des poursuites judiciaires. Il en sera de même pour toute tentative d'usurpation d'identité.
8. Utilisation du site
Ce site Internet est mis à disposition par HERVÉ ROBIN à toute personne désirante de connaître ou d'acheter ses produits et ses services.
En vous connectant à notre site,
— vous vous engagez à vous conformer aux présentes mentions ainsi qu'à la législation en vigueur ;
— vous vous abstenez formellement de tout fait quelconque susceptible de porter atteinte à autrui ;
— vous vous gardez de toute collecte ou dévoiement des informations auxquelles vous pourriez accéder ;
— au remplissage des formulaires, vous vous obligez à délivrer des informations réelles, exactes au moment de leur saisie, correspondant – à l'exclusion de tout prête-nom, d'usurpation de l'identité d'autrui ou de son adresse – aux informations relatives à votre personne.
— Si nécessaire, afin d'honorer la clause précédente, vous actualisez vos données personnelles dans la perspective de nous assurer leur caractère réel et exact.
En cas de manquement à l'une quelconque de ces dispositions, il demeure à l'entière discrétion d'HERVÉ ROBIN de vous interdire l'accès à notre site Web ainsi qu'à nos services en tout ou partie, sans qu'une action en responsabilité puisse nous être opposée.
9. Champ d'application et compétence
Les présentes conditions ont vocation à viser tous les usagers sans limitation dans le temps ou dans l’espace.
Tout litige susceptible d'émaner d'une violation de l'une quelconque des clauses susmentionnées ressortira exclusivement de la compétence de la loi française en vigueur et des tribunaux compétents de Périgueux.